CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site concept-production.com et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Tout accès et /ou utilisation du site www.concept-production.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Le site concept-production.com est édité par : prod-production Le site concept-production.com est hébergé par : ovh Fondée en 1999 par octave klaba, ovh est une société française indépendante basée à Roubaix. Elle est le n°1 de l'hébergement en France et se positionne comme le 1er hébergeur européen (source netcraft). Son atout majeur ? Un rapport qualité / prix inégalé sur le marché qui en fait la véritable référence des acteurs internet. Forte d'importants avantages technologiques, tel un système exclusif de refroidissement des serveurs, ovh a toujours prôné l'innovation et la performance tout en étant soucieuse de respecter une démarche écologique et environnementale. Hébergeant aussi de nombreuses radios et les plus gros réseaux de serveurs de jeux, ovh s'est lancée récemment un nouveau défi avec la téléphonie. Bien ancrée sur le marché mondial, ovh étend en effet son savoir-faire en Europe et bien au-delà avec une dizaine de filiales existantes et d'autres en perspective.

UTILISATEUR

« l'utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site. CONTENU UTILISATEUR : le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site. Membre : le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. IDENTIFIANT : le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. MOT DE PASSE : le « mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant de l'utilisé conjointement avec son identifiant, afin de prouver son identité pour un accès au service limité.

ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. CONCEPT-PRODUCTION se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. CONCEPT-PRODUCTION met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CONCEPT-PRODUCTION ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. CONCEPT-PRODUCTION se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence créative et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés, et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. « CONCEPT-PRODUCTION » et « Express Design » sont des noms désignés par expression d'opinions personnelles de ses fondateurs pour définir ses différentes activités. Toute reproduction non autorisée de son logos (CP) N° National 15 4 177 337 Classes de produits 38, constitue une contrefaçon. CONCEPT-PRODUCTION se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de son site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Les utilisateurs ne pourront faire valoir aucune réclamation à ce titre.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, CONCEPT-PRODUCTION s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectuées au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés ». Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés », CONCEPT-PRODUCTION garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : Sur le site, dans l'espace membre s'il existe; En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ; En rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@concept-production.com ou par courriel recommandé à CONCEPT-PRODUCTION 64 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan France

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site concept-production.com est un site de services graphique sur les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant à l'informatique. Les informations diffusées sur le site concept-production.com proviennent de sources réputées fiables, donc les auteurs autorisent leurs reprises uniquement pour échanger des informations. Toutefois, CONCEPT-PRODUCTION ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CONCEPT-PRODUCTION, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser CONCEPT-PRODUCTION de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service. L'accès à certaines sections du site concept-production.com nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. CONCEPT-PRODUCTION s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. CONCEPT-PRODUCTION ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service. CONCEPT-PRODUCTION ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et /ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

LIENS HYPERTEXTES

concept-production.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et, ou gérer par des tiers avec l'autorisation de ces sites. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que CONCEPT-PRODUCTION n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de CONCEPT-PRODUCTION ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

CONCEPT-PRODUCTION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site www.concept-production.com

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de paris sont compétents.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique en matière de données personnelles et cookies. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour CONCEPT-PRODUCTION, qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et tenir compte de vos souhaits. Pour obtenir de plus amples informations en matière de données personnelles et cookies, concept-production.com vous invite également à consulter le site de la CNIL accessible à l'adresse HTTPS://www.cnil.fr.

1 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données que vous renseignez sur le Site sont destinées à Express Design, éditrice du site concept-production.com, en sa qualité de responsable du traitement. Siège social : 64 rue Etienne Dolet 94230 Cachan FRANCE concept-production.com tient particulièrement à préserver la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous lui avez communiquées sur le site HTTPS: / /www.concept-production.com ou à toute autre adresse que nous lui adjoindrons ou lui substituerons (ci-après le « Site »). C'est la raison pour laquelle Express Design a désigné en son sein un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), vecteur de sécurité juridique, qui est l'interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles notamment dans ses relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le CIL veille en toute indépendance à ce que les traitements pour lesquels il est désigné respectent la loi informatique et Liberté.

B. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

concept-production.com s'engage à recueillir uniquement les données personnelles que vous lui avez fournies volontairement et à les utiliser conformément aux restrictions que vous lui avez données. Les données personnelles collectées sur le Site sont : civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, n° de téléphone, adresse IP. concept-production.com procède à leur collecte lorsque : - vous passez commande sur le site, - vous envoyez un message dans la rubrique « Contact » Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut, votre inscription au Site et /ou aux jeux-concours ne pourra être prise en compte. concept-production.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexactitude et des erreurs contenues dans les données que vous lui aurez transmises.

C. FINALITÉS

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur le site, sont nécessaire pour : - enregistrer et traiter votre commande, - plus généralement, gérer nos relations commerciales, - recevoir nos meilleures offres et /ou celles de nos partenaires

D. DESTINATAIRES

concept-production.com est le destinataire des données que vous lui avez communiquées, mais également ses partenaires si vous l'avez expressément accepté. Suite à votre enregistrement sur le Site, vous pourrez recevoir des offres de la part de concept-production.com par courrier électronique. Vous pouvez demander à ne plus les recevoir : - à tout moment, en précisant votre demande dans la rubrique « Contact » ou par courrier ; - ou sur le lien de désinscription qui sera présent sur les messages électroniques que nous vous adresserons ultérieurement. Sauf opposition de votre part dans la rubrique « Contact » ou par courrier, vous pourrez également recevoir ses meilleures offres par courrier postal ou par téléphone si vous décidez de nous en communiquer le numéro. Nous vous proposons également de recevoir les meilleures offres de nos partenaires par courrier électronique ou par SMS /MMS /VMS, si vous l'avez expressément accepté. Sauf opposition de votre part dans la rubrique « Contact » ou par courrier, vous pourrez également recevoir leurs offres par voie postale ou par téléphone si vous avez renseigné ce champ. Vous pouvez demander à ne plus recevoir les offres de nos partenaires : - à tout moment, en précisant votre demande dans la rubrique « Contact » ou par courrier ; - sur le lien de désinscription qui sera présent sur les offres électroniques de nos partenaires qui pourront vous être adressées ultérieurement. Vos données personnelles pourront faire l'objet d'un transfert vers un prestataire téléphonique situé hors de l'Union européenne pour la gestion des demandes clients. Ces prestataires sont contractuellement engagés à l'égard de concept-production.com pour l'exécution de prestations sous-traitées nécessaires à la gestion de vos demandes. À ce titre, ils se sont engagés à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adéquate des données transférées. Il est précisé que certains appels téléphoniques pourront être enregistrés dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation du Service d'intervention. Enfin, les données à caractère personnel pourront être communiquées, sans votre autorisation préalable, à la demande des autorités habilitées.

E. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous faisons tous nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles afin de limiter, dans la mesure du possible, leur perte, leur détérioration, leur utilisation malveillante et leur altération. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de divulgation de vos informations, quelles qu'elles soient, en raison d'erreurs de transmission, de l'accès d'un tiers non autorisé ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté, dans les limites du raisonnable.

F. VOS DROITS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez écrire à CONCEPT-PRODUCTION – 64 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan France. Vous pouvez également envoyer un e-mail à contact@concept-production.com ou grâce à votre espace client sur le Site, rubrique "Contact" , afin de procéder aux modifications souhaitées. Les demandes de droit d'accès et de rectification par voie postale devront, conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 (pris pour application de la loi du 6 janvier 1978), être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que concept-production.com disposera d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

CONCEPT-PRODUCTION